Conditions générales de vente
Article 1 - Annulation
1.1 le voyageur qui annule son voyage, pour quelque raison que ce soit, est tenu d’indemniser Voyages Autour de Nous pour le préjudice que celle-ci a subi suite à l’annulation. L’annulation, pour être valable, doit impérativement être notifiée par le client par courrier recommandé, la date de réception dudit courrier par l’organisateur valant date d’annulation.
1.2 Aucune assurance annulation n’est incluse directement dans le prix des voyages de Voyages Autour de Nous. Une telle assurance est disponible sur simple demande. Cette assurance doit être contractée individuellement par chaque voyageur, la prime est fixée contractuellement par personne par semaine.
1.3 Condition d’annulation du séjour :
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination, aucun remboursement ne sera fait par l’agence Voyages Autour de Nous. Hormis, ce cas, le client perdra en cas d’annulation, toutes les sommes versées et les pénalités applicables ;
Le client devra se référer à son assurance annulation.
1.4 Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée sur place, du fait du participant pour quelle que raison que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
1.5 Si le client résilie son contrat avant le début du voyage, Voyages Autour de Nous se réserve le droit de demande le paiement de frais de résiliation.
Article 2 - Prix
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises en € et sont calculés sur la base d’une occupation pleine. Ils peuvent être modifiés sans préavis en cas d’augmentations tarifaires imposées par les prestataires de services ou en cas de bouleversement économique. Les options proposées dans le cadre du contrat doivent être obligatoirement souscrites auprès de la société Voyages Autour de Nous avant le départ. Les options réservées et payées ne sont pas remboursables pour quelques raisons que ce soit.
Article 3 - Conditions de paiement
Sauf stipulation contraire, un acompte égal à 30% du prix total du voyage est exigé lors de la signature du bon de commande, par la personne ayant effectué la réservation, le solde du prix devant être payé au plus tard 45 jours avant la date de départ convenue. Si l’inscription intervient moins de 45 jours avant le début du séjour, la totalité du prix est exigible. Sauf annulation du voyage conformément aux dispositions de l’article 1, toute somme convenue non payée à échéance par le client portera de plein droit intérêt au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable. En cas de défaut ou de retard de paiement des sommes dues, la société Voyages Autour de Nous se réserve par ailleurs le droit de considérer que le contrat est immédiatement résilié aux torts et griefs du client, lequel resterait alors redevable de la totalité du prix qui aurait dû être versé, en compensation du préjudice subi.
Article 4 - Transport
Voyages Autour de Nous ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport des passagers. Tout retard ou toute modification (lieux de chargement ou horaires) ne peuvent entraîner aucune indemnisation de la part de Voyages Autour de Nous. Voyages Autour de Nous n’est pas responsable en cas de vol, perte ou détérioration de vos effets personnels survenant à l’occasion du transport ou pendant votre séjour. Aucune indemnisation ne sera due par Voyages Autour de Nous. Les jours et horaires du transport en autocar sont déterminés environ 3 jours à l’avance sauf clauses particulières stipulées dans le contrat. Passé ce délai, ceux-ci peuvent varier en fonction de circonstances extérieures à la volonté de Voyages Autour de Nous telles que les intempéries ou les conditions de circulation.
Article 5 - Cession de contrat
Le client a la possibilité de céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage 7 jours avant la date de départ, sous certaines conditions. Celui-ci est tenu d’informer la société Voyages Autour de Nous de sa décision par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise à aucune autorisation préalable de la société Voyages Autour de Nous.
Article 6 - Les voyageurs mineurs
Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur doivent être transmis à la société Voyages Autour de Nous.
Article 7 - Non-conformité
Le client est tenu de de communiquer sous 48h après son arrivée sur le lieu du voyage, tout signe de non-conformité constaté durant le séjour et non, à son retour.
Article 8 - Modification du contrat
Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement.
Article 9 - Réclamation
Toute réclamation relative au séjour sera transmise dans un délai de 10 jours à dater de la fin du voyage par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, l’organisateur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées.
Article 10 - Résolution du contrat
Le client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour. Dans ce cas, Voyages Autour de Nous peut lui demander de payer des frais de résolution appropriés et justifiables. Ces frais sont calculés en fonction de la date de résolution du contrat avant le début du voyage ou du séjour et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d’une remise à disposition des services de voyage concernés. En l’absence de frais de résolution standard, le montant des frais de résolution correspond au prix moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des services de voyage. A la demande du voyageur, Voyage Autour de Nous justifiera le montant des frais de résolution.
Le client a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire.
Voyages Autour de Nous détaillant peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si :
1° Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que le vendeur notifie la résolution du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard :
– vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
– sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
– quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours ;
ou
2° L’organisateur ou le détaillant est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.
Article 11 - Aide due par l'organisateur
L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.
La société Voyages Autour de Nous est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence.
Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.
Article 12 - Responsabilités
La société Voyages Autour de Nous est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyages compris dans le présent contrat.
La société Voyages Autour de Nous est tenue de venir en aide au client en cas de difficultés.
La société Voyages Autour de Nous n’est responsable de la perte, détérioration ou vol des bagages. Chaque voyageur est tenu de veiller à ses bagages au cours des embarquements et débarquements et entreposages afin de s’assurer contre toute éventualité de perte, vol ou détérioration. Aucune assurance bagages n’est inclue directement dans le prix du voyage.
Voyages Autour de Nous ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels accidents survenus dans le cadre d’activités survenu lors du séjour, qui ne sont pas gérés par Voyages Autour de Nous.
Article 13 - Transport aérien
Dès qu’elle est connue, l’identité du transporteur aérien effectif est communiquée par écrit ou par voie électronique.
Cette information est confirmée au plus tard huit jours avant la date prévue au contrat ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de huit jours avant le début du voyage.
Après la conclusion du contrat, le transporteur contractuel ou l’organisateur du voyage informe le voyageur de toute modification de l’identité du transporteur assurant effectivement le ou les tronçons de vols figurant au contrat.
Article 14 - Procédures internes de traitement des plaintes et mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges
Toute réclamation est à adresser en priorité à Madame Amandine HERBIN par tout support durable.
En cas de litige entre le client et la société Voyage Autour de Nous, le médiateur compétent est le Médiateur Tourisme Voyage joignable par mail : info@mtv.travel ou par téléphone : 01.42.67.96.68.
Article 15 - Juridiction
Seul le tribunal de Commerce de Douai est compétent pour connaître les litiges qui pourraient naître dans le cadre du présent contrat.
Article 16 - Traitement des données à caractère personnel
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Amandine HERBIN, Présidente de Voyages Autour de Nous, 2 rue de Bruxelles à CAUDRY pour la bonne organisation du voyage commandé.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les prestataires de services notamment aériens et hôteliers.
Les données sont conservées pendant toute la durée du voyage.
Le client peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.
Le client peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données.
Le client peut également s’opposer au traitement de ses données.
Le client peut exercer son droit à la portabilité de ses données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Madame Amandine HERBIN, 19 rue Aristide Briand, Tel : 03.66.72.65.01 / 06.09.27.33.23 – Mail : contact@voyagesautourdenous.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
